Conditions générales d’utilisation du site

Contrat conclu sous forme électronique

L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, Les Conditions Générales constituent un contrat. En conséquence, il est expressément convenu que l'acceptation des Conditions Générales constitue une acceptation formelle et lie contractuellement l'Utilisateur. Toute adhésion au Site ainsi que l'utilisation du Site sont subordonnées au respect des Conditions Générales. Il est entendu que par la seule utilisation du Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

 

Conditions d'accès au Service

L'accès et l'utilisation du Service ne sont possibles que via le Site, accessible via le réseau Internet sur tout support de communication électronique tels que les ordinateurs. L'accès au Service est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent Site. Pour avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit renseigner un formulaire d'inscription et accepter les conditions d’utilisation lors de son inscription. L’Utilisateur doit pour cela définir un identifiant et un mot de passe. Cet identifiant est une adresse email valide qui permet au Site de contacter l’Utilisateur. Le mot de passe est constitué d’une séquence alphanumérique d’au moins 8 caractères comprenant au moins 2 chiffres et 1 lettre en majuscule. L’Utilisateur doit alors retranscrire le code de sécurité généré aléatoirement (appelé Captcha), cocher la case « Acceptation des conditions d’utilisation du site » puis cliquer sur le bouton « Valider son inscription ». Suite à cette validation, un courrier électronique est envoyé à l’Utilisateur sur la boîte aux lettres correspondant à l’adresse email utilisée comme identifiant. L’email envoyé contient un lien que l’Utilisateur doit cliquer afin de valider définitivement son inscription. Les utilisateurs sont les responsables entiers et exclusifs des mots de passe nécessaires à l'utilisation du Service. Les mots de passe sont considérés comme confidentiels. Toute divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe par les utilisateurs, engage la responsabilité unique des utilisateurs. L'utilisation du présent Service nécessite l'envoi ponctuel de messages aux utilisateurs. Ces derniers acceptent que leur adresse e-mail soit utilisée dans le but que leur soient envoyés des messages d’informations. L'accès au service sera retiré à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

 

Modalités d'utilisation du Service

Il est précisé que les Utilisateurs du Site auront un accès restreint au Site. Les Membres inscrits quant à eux auront accès à la totalité des fonctionnalités offertes sur le Site dont notamment : - Visiteur : accès à l’ensemble des pages ne nécessitant pas un accès sécurisé (identifiant et mot de passe) - Candidat : les candidats identifiés par un identifiant et un mot de passe ont accès à l’ensemble des pages du site sauf à l’espace recruteur sécurisé - Recruteur : les recruteurs identifiés (identifiant et mot de passe) ont accès à l’ensemble des pages du site sauf à l’espace candidat sécurisé Les Utilisateurs s'engagent à ne pas (i) agir de manière à gêner ou perturber le Service, ni à (ii) utiliser le Service d'une quelconque manière illégale ou illicite, (iii) diffuser des commentaires ou réponses ayant un caractère injurieux, diffamant, violent, contraire à la décence et / ou aux bonnes mœurs et d’une manière générale contrevenant aux lois en vigueur. Plus particulièrement, les utilisateur s'engagent à : i. Ce que les commentaires et réponses ne constituent pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par la provocation aux crimes et délits, l'incitation à la haine raciale ou au suicide, l'apologie des crimes contre l'humanité ou comportant des éléments de pornographie ; ii. Ce que les commentaires et réponses et leur diffusion ne constituent pas une atteinte aux droits de tiers, notamment (a) une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ; (b) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée. Il est rappelé qu'en vertu de la législation en vigueur, SEEing n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance. Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, SEEing peut être amené à retirer tout contenu illicite transmis et / ou stocké via le Service dès lors qu'elle en aura eu connaissance et, à transmettre aux Utilisateurs toute plainte les concernant dans le cadre de l'utilisation du Service, et à communiquer les éléments d'identification sur réquisition de l'autorité judiciaire et / ou administrative. SEEing se réserve le droit de suspendre l'accès au Service et / ou son utilisation SEEing a été informé d'un non respect de la règlementation en vigueur par un Utilisateur ou des présentes Conditions Générales. A ce titre, les Utilisateurs déclarent avoir connaissance que les réponses aux questionnaires font l'objet d'une modération a posteriori. A ce titre, les commentaires et réponses pourront être supprimés par le modérateur sans formalités préalable en cas de non respect des présentes Conditions Générales. Le Service n'est fourni que sur une base « en l'état », sans autre garantie que les garanties légales applicables. Cependant, SEEing se réserve le droit d'apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix. SEEing vous indique que les informations contenues dans le présent site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil, SEEing vous recommandant de consulter un professionnel et de compléter votre information par vous même. Les informations disponibles sur le présent site Web ont été compilées à partir de plusieurs sources et sont sujettes à changement sans préavis. SEEing ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée par SEEing. SEEing n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information. SEEing ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web. SEEing ne garantit pas qu'un employeur ou un client sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client. SEEing ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d'une offre obtenue par le biais du présent site Web. En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l'information. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. Vous êtes avisé que les annonces d’offre emploi visibles sur le présent site sont éditées sous la responsabilité de SEEing. S’il apparaît que l’une des annonces diffusées via ce site n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France ou s’il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne correspond pas réellement au poste à pourvoir, nous vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@seeing.fr SEEing ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Aucune autorisation de reproduction ne vous est concédée que ce soit sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page de d'accueil du site (http://www.seeing.fr) à l'exclusion de toute autre adresse. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit préalable de SEEing. Vous n'êtes pas autorisés, notamment, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus : de reproduire des marques et logos de la société SEEing, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site Web, etc.

 

Responsabilité

L'Utilisateur accède au Site par l'intermédiaire des réseaux de communications de l'Internet. L'Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de SEEing. Il est cependant fortement recommandé à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. SEEing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l'Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site. De plus, SEEing ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l'Utilisateur. En outre, SEEing veille à garantir l'exactitude des informations présentes sur son Site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. SEEing ne peut être tenue responsable des réponses des utilisateurs. SEEing ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son Site, de la complétude des informations traitées, ni d'une absence de disponibilité des informations. L'Utilisateur reconnaît que SEEing se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans préavis. SEEing ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site notamment en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et plus généralement en cas d'événement extérieur à son contrôle.

 

Discrimination

Notre société travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.

 

Informatique & libertés

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par SEEing. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel fait l'objet d'une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en vertu de la délibération CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l'ordonnance n°2011 -1012 du 24 août 2011, les Utilisateurs déclarent être informés que les données à caractère personnel qu'ils communiquent, notamment en remplissant les formulaires présents sur le Site pourront être exploitées par des tiers suivant certaines modalités. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de communication, de rectification, d'actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Madame le Correspondant Informatique et Libertés – SEEing SAS - 16, Rue Bouchut, 75015 Paris, ou par courrier électronique à
l'adresse contact@seeing.fr
Votre dossier personnel sera automatiquement supprimé de la base de données informatique de SEEing dans un délai de 24 mois à compter de sa dernière actualisation.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le présent Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur et le droit des marques. Il est précisé que ces éléments sont la propriété de SEEing. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable expresse et écrit du directeur de la publication. L'Utilisateur est autorisé à consulter les contenus disponibles aux conditions suivantes : - les contenus ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l'article L122 – 5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle, - les contenus et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit, - les contenus et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet. Les droits accordés à l'Utilisateur constituent une simple autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d'exploitation commerciale, pourra faire l'objet de poursuites sur la base d'une action en contrefaçon et / ou d'une action en concurrence déloyale et / ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Concernant les contenus et réponses mis en ligne sur le Site par les utilisateurs, ces derniers garantissent qu'ils disposent des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble de ces contenus et Contributions apportés et intégrés par eux sur le Site, notamment les documents, articles, etc…, diffusés et partagés et qu'ils n'ont pas cédé ou concédé de droits similaires sur lesdits contenus et Contributions à des tiers.

 

Vidéos réalisées

Les vidéos réalisées par l'utilisateur dans le cadre des questions vidéo incluses dans les questionnaires seront conservées sur les serveurs de SEEing pour une durée de 24 mois à compter de leur enregistrement.
L'utilisateur qui réalise une vidéo renonce à se prévaloir d'un quelconque droit à l'image et à toute action à l'encontre de SEEing et/ou de la société qui a émis l'annonce / offre d'emploi dans le cadre de l'utilisation du site SEEing.
L'utilisateur accepte que les vidéos qu'il a réalisées puissent être consultées exclusivement par la société qui a émis l'annonce / offre d'emploi auquel l'utilisateur a répondu et par SEEing à des fins de vérification du contenu desdites vidéos. SEEing se réserve le droit de supprimer sans préavis toute vidéo qui contreviendrait aux réglementations en vigueur (voir paragraphe "Modalités d'utilisation" ci-dessus).

L'utilisateur accepte de ne recevoir aucune copie des vidéos réalisées.

Les vidéos seront automatiquement supprimées par SEEing 24 mois après leur enregistrement.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le web et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés.

 

Cookies

L'Utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l'usage normal du Site ou par l'utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur. Le cookie est un bloc de données que le Site peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'Utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'Utilisateur qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc.) que l'on peut lire lors de ses visites ultérieures. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des Utilisateurs sur certains sujets. De façon à garantir un accès optimal au Site et à garantir la sécurisation de ses accès, l’Utilisateur à l’obligation d’accepter les cookies.

 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SEEing dans des conditions de sécurité conformes à l'état de l'art, seront considérés comme des preuves de communication et envois intervenus entre les parties en exécution des présentes Conditions Générales. En cas de conflit entre les registres informatiques de SEEing et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l'Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatiques de SEEing primeront sur lesdits documents de l'Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve. L'archivage des demandes d'accès au Site est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès l'accès au Site par l'Utilisateur. Elles s'appliquent pendant toute la durée d'accessibilité du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.

 

Dispositions diverses

Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations demeureront applicables sans changement. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations concernant la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes Conditions Générales devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie devant les tribunaux de Paris, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

 

Evolution des Conditions Générales

SEEing se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment en fonction de l'évolution du contenu du Site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Toute utilisation du Site après modification des présentes Conditions Générales vaut acceptation par l'Utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.



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